Tondre sa pelouse : horaires et règles a respecter

Après des semaines de pluie, de grêle et d’intempéries, les beaux jours font enfin leur apparition. C’est maintenant le moment de tondre sa pelouse, de débroussailler et d’entretenir son jardin. Mais pour ça, il y a quelques règles à respecter. Peut-on tondre la pelouse tous les jours ? Y a-t-il une plage horaire pour le faire ? Doit-on demander une autorisation à la mairie ? Tant de questions auxquelles nous allons répondre.

Ce qu’il faut savoir avant de tondre sa pelouse

Utiliser du matériel de jardinage bruyant est maintenant réglementé dans chaque commune. Depuis la modification du code général des collectivités territoriales intervenu en 1990, le Maire dispose du pouvoir dit « de police générale » pour tout ce qui concerne les bruits de voisinage. Cela donne au maire la possibilité de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et de répondre par la loi en cas de non respect de cette dernière.

En effet, on sait que le bruit est un élément de discorde et de conflit entre les voisins, et tout naturellement, il a fallu instaurer des règles pour éviter que les problèmes liés à la tonte du gazon, à la taille des haie, ou autre, ne soit trop nombreux. Aujourd’hui, tout est bien encadré, et si on respecte les règles, il n’y a pas de raison de nous fâcher avec nos voisins. Dans tous les cas, si vous devez passer devant la fenêtre d’une chambre, et que vous connaissez votre voisin, n’hésitez pas à le prévenir un jour ou deux avant, et peut-être même discuter avec lui des horaires pour que personne ne soit frustré.

C’est souvent le manque de dialogue qui entraîne des incompréhensions, et donc il est toujours préférable de discuter avec  nos voisins pour trouver des terrains d’entente. Les lois permettent de fixer des limites à ne pas dépasser, mais la discussion et le partage permettent de mieux s’entendre et de réjouir tout le monde.

tondre gazon horaires

On ne peut effectuer ses travaux que pendant les horaires suivants :

  • les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
  • le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.

Une fois toutes ces informations prises en compte il n’est pas obligatoire de demander au maire l’autorisation de pouvoir passer sa tondeuse. Il suffira simplement de suivre les jours et les horaires autorisés pour pouvoir passer votre tondeuse en toute tranquillité.

Le niveau sonore d’une tondeuse à gazon

S’il y a des règles concernant les horaires, il y a aussi des règles pour le niveau sonore des appareils utilisés. Un voisin peut vous demander de faire vérifier le niveau sonore de votre matériel. Une tondeuse a un niveau sonore homologué à 96 dB. Ce seuil est déterminé par la norme NF U 15-171 de décembre 1985.

Aujourd’hui, la plupart des tondeuses sont équipés de systèmes qui les rendent moins bruyantes et donc il ne doit généralement pas avoir de problème de ce côté-là. Quoi qu’il en soit, vous devez pouvoir présenter si besoin, un certificat de conformité pour votre matériel. Il est toujours fourni avec la tondeuse.

Votre voisin fait du bruit et se moque de vos remarques

Un voisin trop bruyant peut-être sanctionné. S’il ne respecte ni les horaires, ni le niveau sonore acceptable, et qu’il n’écoute pas vos demandes verbales répétées, alors il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la lettre n’apporte pas plus d’effet, vous pourrez vous tourner vers le commissariat de sécurité publique ou au maire de votre commune, qui comme expliqué un peu plus haut, dispose des pouvoirs de police. Il pourra alors envoyer des agents assermentés qui constateront l’infraction et qui auront ainsi la possibilité de réprimer les bruits du voisin.

Enfin, si le voisin ne fait toujours aucun effort, ou que les démarches envers le maire n’aboutissent pas, vous aurez toujours la possibilité d’une action en justice devant la juridiction pénale (c’est un délit) ou civile.