Entretien du jardin : Réduction d’impôts et CESU

Les propriétaires et locataires doivent respecter les règles au sujet des obligations d’entretien de  jardin. Pour cela, depuis 2006, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal de 50 % sur les travaux d’entretien de son jardin. Cela par une entreprise de service à la personne agréée CESU. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Le CESU, c’est quoi ?

Il s’agit du Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il nous permet de déclarer et de rémunérer un salarié, que ce soit à domicile ou hors domicile. Ce moyen de paiement est en vigueur depuis le début de l’année 2006, et il favorise le développement des services à la personne.

C’est un système de paiement qui est uniquement réservé aux particuliers. Les professionnels ne peuvent donc pas payer leurs employés ou leurs prestataires de service via le CESU.

Le CESU permet surtout de se simplifier la vie, afin de déclarer une aide à la personne (garde d’enfant, jardinage, gardiennage, etc). Ici, pas de formalités ou de paperasse contraignante. L’objectif de ce système, est de faire du particulier un employeur avec une facilité de paiement et pas mal d’avantages.

On trouve deux type de CESU, à savoir :

  • Le CESU déclaratif, vous permettra de déclarer le jardinier travaillant à votre domicile et à votre résidence secondaire. Bien sûr, cela concerne les petits travaux de jardinage comme cité précédemment. À temps partiel ou complet, le CESU déclaratif et géré par le Centre national CESU, réseau des URSSAF.
  • Le CESU pré-financé, permet de payer le service à la personne. Cela peut être une association, une entreprise de service ou rémunérer un salarié employé en direct. Le principe est exactement le même que celui des tickets resto. Un employeur privé ou public, peut proposer à ses bénéficiaires le CESU pré-financé. Le CESU pré-financé n’est pas géré par le réseau des URSSAF.

La réduction d'impôts et le CESU

 

Quels sont les avantages fiscaux au service à la personne ?

L’avantage fiscal de 50 %, sera pour les dépenses engagées pour les travaux à hauteur maximale de 5000 € par an et par foyer.
Il vous sera donc possible de déduire 2500 € de tous vos petits travaux de jardinage effectués chez vous ou à votre domicile secondaire.

Comment ça marche ?

La première chose à savoir, c’est que le CESU est un service de paiement gratuit. On peut en faire la demande à notre banque pour le CESU pré-financé ou en adhérant au site de l’URSSAF, pour le CESU déclaratif.

En passant par l’URSSAF, on pourra enregistrer directement l’embauche de notre salarié à domicile, et déclarer son salaire en ligne très facilement. On trouve même sur le site, un simulateur qui vous permet de calculer toutes les dépenses liées à l’embauche. Le salarié aura également un accès afin de découvrir ses fiches de paie.

Vous n’aurez jamais besoin de faire une déclaration préalable à l’embauche, et pas besoin non plus de remplir des fiches de paie, avec le modèle pré-financé. Sur le carnet de chèque, vous trouverez un volet social qu’il faudra remettre au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU). C’est cette officine qui se charge de tout le calcul et du prélèvement des cotisations, et qui relie une fiche de paie au salarié.

Quels sont les petits travaux de jardinage prenant en compte le CESU ?

Ces travaux sont reconnus comme travaux d’entretien courant des jardins. La cueillette de fruits et de légumes est aussi concernée si cela est pour la consommation personnelle.

Les travaux acceptés

  • Taille des haies
  • Abattage (uniquement jusqu’à 3,5 m de haut)
  • Bêchage et nettoyage des massifs
  • Débroussaillage arrosage
  • Déneigement
  • Désherbage
  • Enlèvement des déchets
  • Élagage léger (seulement jusqu’à 3,5 m de haut)
  • Engazonnement et scarification de pelouse
  • Plantations d’arbustes (sans fourniture)
  • Tonte du gazon
  • Ramassage des feuilles

Les travaux non concernés

  • Abattage au-delà de 3,5 mètres
  • Création de jardins
  • Plantations d’arbres
  • Construction en dur (piscine, abri…)
  • Installation d’arrosage automatique
  • Les travaux forestiers (abattage de grands arbres, débardage, dessouchage…)
  • Élagage de plus de 3,5 mètres
  • Taille des vergers d’arbres à usage commercial
  • Installation de clôture